CGV — SUNAYA

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site sunaya-home.fr par la société SUNAYA SARL (« SUNAYA », « le Vendeur »). Le fait de passer une commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de mobilier, décoration et outdoor proposés par SUNAYA sur son site.

Article 2 — Acceptation

L'acceptation des CGV est matérialisée par la case à cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de la commande. Les CGV sont opposables à tout utilisateur du site qui passe une commande. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande.

Article 3 — Produits et prix

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. SUNAYA se réserve le droit de modifier la sélection de produits à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. SUNAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le panier le jour de la commande sera seul applicable.

Article 4 — Commande

L'utilisateur sélectionne les produits, les ajoute au panier, suit les étapes de commande et valide après acceptation des CGV. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse indiquée. SUNAYA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige antérieur, anomalie de paiement, etc.).

Les informations contractuelles sont conservées par SUNAYA et peuvent être communiquées sur demande.

Article 5 — Paiement

Les commandes sont payables en euros, à la commande, par :

• Carte bancaire via le prestataire Stripe (Visa, Mastercard, etc.). Les données de paiement ne transitent pas par SUNAYA ;
• Paiement en plusieurs fois via le prestataire Alma (3 ou 4 fois). Alma procède à une vérification de solvabilité ; le crédit est conclu entre le client et Alma (ou son partenaire bancaire), dont SUNAYA n'est pas partie.

Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes, sauf mention contraire.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison, les délais, la réception et le traitement des anomalies sont détaillés sur la page Livraison, retours et rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues sur la page Livraison, retours et rétractation.

Article 8 — Garanties

Les produits sont soumis aux garanties légales applicables : garantie de conformité (art. L217-4 et s. du code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du code civil), détaillées sur la page Livraison, retours et rétractation.

Pour les biens numériques ou le contenu numérique, les stipulations de la directive (UE) 2019/770 s'appliquent le cas échéant.

Article 9 — Responsabilité

SUNAYA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la conformité du site et des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée pour : indisponibilité temporaire du site, interruptions liées à des opérations de maintenance, force majeure, ou faute du client ou d'un tiers.

SUNAYA commercialise des produits en modèle dropshipping : conformément à la jurisprudence Kamenova (CJUE, 30 avril 2019, aff. C-105/17), SUNAYA reste seule responsable de la conformité des biens vendus vis-à-vis du consommateur, y compris lorsque le fournisseur assure directement la livraison.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, charte graphique) est la propriété de SUNAYA ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 12 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur saisi par SUNAYA sont communiquées sur demande écrite à contact@sunaya-home.fr.

Conformément à l'article L612-2 du code de la consommation, nous signalons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse webgate.ec.europa.eu/odr.

Dernière mise à jour : 12 août 2026